Conditions de vente

# Conditions Générales de Vente

Date de dernière mise à jour : 1 février 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site legionshop.fr, édité par LEGION Shop.

## Article 1 - Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par LEGION Shop.

## Article 2 – Identification du vendeur

LEGION Shop Adresse : 2, rue des hortensias, 43700 Brives-Charensac, France Email : contactlegionshop@gmail.com

## Article 3 - Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site legionshop.fr. Ils sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n'engagent en rien le vendeur.

## Article 4 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). LEGION Shop se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

## Article 5 - Commande

Le client passe commande en ligne en suivant le processus suivant :

• Sélection des produits
• Validation du panier
• Identification ou création d'un compte client
• Validation des informations de livraison et de facturation
• Choix du mode de paiement
• Validation définitive de la commande

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au client de la confirmation de l'acceptation de la commande par LEGION Shop par courrier électronique.

## Article 6 - Paiement

Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée. Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
• PayPal
• Autres moyens de paiement proposés sur le site

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. La commande ne sera validée qu'après confirmation du paiement par l'organisme bancaire.

## Article 7 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.

Zones de livraison :

• France métropolitaine
• Union européenne
• International 

Délais de livraison : Les commandes sont traitées sous 3 jours ouvrés. Les délais de livraison sont ensuite de :

• France métropolitaine : 7 à 15 jours ouverts
• Union européenne : 7 à 15 jours ouverts
• International : 7 à 20 jours 

Frais de livraison :

• Livraison gratuite pour toute commande de 100€ et plus
• Pour les commandes inférieures à 100€, les frais sont calculés lors de la commande

En cas de retard de livraison, le client sera informé par email. Si le retard dépasse 30 jours, le client pourra demander l'annulation de sa commande et le remboursement des sommes versées.

## Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Modalités de retour :

• Le client doit informer LEGION Shop de sa décision de rétractation par email à contactlegionshop@gmail.com
• Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non portés, non lavés, avec leurs étiquettes
• Les frais de retour sont à la charge du client
• Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné.

## Article 9 - Garanties

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de défaut de conformité, le client peut obtenir le remplacement ou le remboursement du produit dans les conditions prévues par la loi.

## Article 10 - Responsabilité

LEGION Shop ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, d'indisponibilité du produit, ou de force majeure.

## Article 11 - Données personnelles

Les données personnelles sauvegardées sont nécessaires au traitement de la commande et à la gestion de la relation client. Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à contactlegionshop@gmail.com.

## Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site legionshop.fr sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de LEGION Shop. Toute reproduction, exploitation ou diffusion, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.

## Article 13 - Médiation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le client a le droit d'utiliser gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

## Article 14 - Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

## Article 15 - Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV ou à votre commande : Email : contactlegionshop@gmail.com Adresse : LEGION Shop, 2 rue des hortensias, 43700 Brives-Charensac, France